Juridique
Guide juridique :
A destination des gestionnaires des sites nordiques des Montagnes du Jura - MAJ 2015
Guide_juridique_mis_à_jour_ENJ_Octobre_2015.pdf
Modèles d'arrêtés municipaux à télécharger :
- Arrêté Municipal "création commission sécurité"
- Arrêté Municipal "nomination responsable sécurité"
- Arrêté Municipal "sécurité général"
- Arrêté Municipal "sécurité luge"
- Contrat délégation d'organisation des secours
MODELE_Arrêté Municipal sécurité général.zip
Documents juridques :
Documents présentés lors de réunions sur différents thèmes : les servitudes, l’acte II de la Loi Montagne, la sécurité, la responsabilité et les obligations liées à l’exploitation d’un domaine nordique :
les servitudes - Maître Rouanet
