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Espace pro

Boîte à outils - Hiver 2018-2019

Retrouvez ci-dessous les rubriques avec les documents juridiques à télécharger pour une meilleure gestion de votre domaine nordique. 

Redevance nordique 

Note d'info 2018-2019

Accords de réciprocité franco suisse 18-19 à venir 

 

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

CGVU Pass Saison et Hebdo MDJ

 

Guide Juridique

Guide juridique à destination des gestionnaires des sites des MDJ - MàJ 2015

Modèles d'arrêtés

Ateliers du Nordique - 9/11/2016

Suite à la réunion du 9 novembre, vous retrouverez en téléchargement ci-dessous les documents de présentation des intervenants : 

- les servitudes - Maître Rouanet

- Acte II de la Loi Montagne - Tamara Meijas (ANMSM)

Journée du Nordique

Suite à cette journée d'information du 30 octobre 2013 sur le thème des aspects juridiques et réglementaires liés à l'exploitation d'un domaine nordique, vous pourrez télécharger les documents de présentation utilisés par Bernard PORTENEUVE :

- Sécurité

- Responsabilité et obligations